C-61.1, r. 77 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Un organisme peut, par règlement, déterminer les cas où l’enregistrement est requis d’une personne qui, à des fins récréatives, accède ou séjourne sur le territoire de la ZEC dont il a la gestion ou s’y livre à une activité quelconque.

Cette personne doit alors se conformer aux modalités d’enregistrement suivantes:

1°  se présenter au poste d’accueil prévu à cette fin;

2°  présenter une pièce d’identité et, le cas échéant, son permis de chasse au préposé à l’enregistrement et lui indiquer ses nom et adresse;

3°  obtenir du préposé une preuve d’enregistrement et la poser sur le tableau de bord de son véhicule de façon à ce qu’elle soit lisible de l’extérieur ou la porter sur elle et, dans ce cas, l’exhiber sur demande d’un agent de protection de la faune, d’un assistant à la protection de la faune ou d’un gardien de territoire;

4°  à sa sortie, remettre au préposé la preuve d’enregistrement dûment remplie.

D. 1255-99, a. 3.